 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Mémoires du marquis de Ferrières ... - Page 325by Charles Élie marquis de Ferrières - 1821Full view - About this book
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...rétracte son ser» ment à la constitution, s'il se met à la tête d'une » armée pour en diriger les forces contre la nation, » ou qu'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à toute » entreprise de cette espèce commencée en son nom, » il sera censé avoir abdiqué, redeviendra... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...rétracte son serment à la consti» tution , s'il se met à la tête d'une armée pour » en diriger les forces contre la nation , ou qu'il « ne s'oppose pas par un acte formel à toute en» treprise de cette espèce commencée en son » nom , il sera censé avoir abdiqué , redeviendra... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833 - 474 pages
...« Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise , qui s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Je ne sais quel génie méchant ou imbécille avait dicté... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait ce exister de délit plus criminel... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...rétracte son série ment à la constitution , s'il se met à la tête d'une « armée pour en diriger les forces contre la nation , « ou qu'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à toute ' « entreprise de cette espèce commencée en son nom , « il sera censé avoir abdiqué , redeviendra... | |
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