...la deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 16 à 300 franes. que l'usage industriel de l'alcool devenant moins coûteux,. il se généralise,...

...qui, agissant en .sad i te qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrite«, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une uniende de 10 francs à...

...de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. Les coupables pourront, en outre, être privés pendant deux ans de...

...supérieure à la valeur réelle comprise dans un envoi (lettre ou colis) puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (art. 7 de la loi du 23 décembre l8l>Jj. 152. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux...

...de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de cinquante à cinq cents francs (50 à 500 francs). Les coupables pourront, en outre, être privés...

...questions du magistrat instructeur sera traduit sans délai à l'audience des flagrants délits et puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 16 à 2,000frou de l'une de ces peines seulement ; 2° Sera puni des mêmes peines et poursuivi dans...

...actes constituant la tentative aient été accomplis dans un but d'espionnage. Art. 9. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à mille francs (1.000 fr.) toute provocation à commettre et toute offre...

...«uppression, toute ouverture de correspondances adressées à des tiers, faite de mauvaise foi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de seize francs à cinq cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 33150. — SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE RECONSTRUCTION....

...suppression, toute ouverture de correspondances adressées à des tiers, faite de mauvaise foi sera punie d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de sei/e francs -\ cinq cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. » DÉCRET du 17 février...

...publique qui, agissant en sa dite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi et sans...prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à cinq ans et d'une amende de cent francs à cinq cents francs (1oo à 5oo fr.). exempt de la peine,...