 | Seine (France). Conseil général - 1890 - 854 pages
...nets des deux plus faibies années,et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant a courir sur la durée de la concession. Dans... | |
 | Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant a courir surit durée de la concession. Dans... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. « Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant ;> courir sur la ilurée de la concession. «... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...à l'exploitation du chemin pendant six mois. Art. 37. — A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement...racheter la concession entière du chemin de fer. Pour regierte prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...sera effectué abstraction faite de ces remboursements et dans les conditions des années de partage. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant a courir sur la durée de la concession, supposée... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des 'cinq autres années. Ce produit net. moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans... | |
 | Civil engineering - 1895 - 1078 pages
...produits nets des deux plus faillies années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au rétroeessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la rétrocession.... | |
 | E. Hospitalier - Electric engineering - 1895 - 390 pages
...permissionnaire pendant les trois années qui auront précédé celle où sera effectué le rachat. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au permissionnaire pendant chacune des années restant à courir pour la durée de la présente autorisation.... | |
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quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années... 
