 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...réside dans la Nation : « La souveraineté est une. indivisible, inaliénable et imprescriptible. Ello appartient à la Nation, aucune section du peuple...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » De la séparation dfs pouvoirs et du système représentatif. , . La Constitution de 1791 reconnaît... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...seront fixées par les lois. (1) Cf. L. 30 n.vriI-2 mai 1790. TITRE m DES POUVOIRS PUBLICS Art. 1er. La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. —... | |
 | Oscar Orban - Belgium - 1908 - 762 pages
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa for» mation. » La Constitution de 1791 ajoute : « la souveraineté est une, » indivisible, inaliénable...; elle appartient » à la nation ; aucune section de peuple ni aucun individu » ne s'en peut attribuer l'exercice. La nation, de qui seule » émanent... | |
 | Emile Faguet - Democracy - 1909 - 700 pages
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément » ; .Déclaration de 1793, articles 25 et 26 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Qu'en dites-vous V Tous les droits de l'homme ne sont-ils pas anéantis par ces formules-là ? M.... | |
 | Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...concilier logiquement et justement la dignité des citoyens et l'autorité des pouvoirs publics. « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » II. — Est-il bien certain pourtant que cette doctrine va inaugurer un régime nouveau ? Périodiquement,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Déclaration des droits de 1789, art. 3). « La souveraineté est une, indivisible., inaliénable...ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » (Const. 1791, tit. III, pr., art. 1). Ces dispositions sont devenues, pour une certaine école politique,... | |
 | Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1912 - 554 pages
...conciliée dans la pratique avec le fait du gouvernement représentatif aucles Ier à 5 : « Art. ior. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délé9ation.... | |
 | Albrecht List - Constitutional history - 1913 - 204 pages
...^nftrultioneiomiteee. 1816. I. Äap. § 1. cf. bagegen bie fransojif^e SBerfaffung Bon 1791, titre III, 9lrt. I: „La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...et imprescriptible, elle appartient à la Nation". 28 Seiloge jur Slllgememen Bettung. 1817. ©. 166. § 3. Sie Mewattetitcilnn«. •Sie 9iltreá)tler... | |
 | Léon Duguit - Administrative law - 1913 - 316 pages
...constitution de 1791 diront : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation..., la souveraineté est une, indivisible , inaliénable et imprescriptible . Elle appartient à la nation1... » Le même principe, pour des raisons différentes il est vrai, était à la fois dans... | |
 | Norway - 1914 - 554 pages
...Weise ihren Sitzungen und Berathschlagungen Hindernisse in den Weg legen. 26) Fr. 1791, t. III, art. 1: La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2: La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les excercer que par délégation.... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 
