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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. "
Bulletin des lois - Page 160
by France - 1817
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821 - 718 pages
..., le 3 1 Juillet 1 821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous prcsens et à venir , SALUT. Nous avons propose , les Chambres...adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Sllit : TITRE PREMIER. Fixation des Charges et Dépenses de l' Exercice 182.1. S. 1." Budget de la Dette...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821 - 734 pages
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 830 pages
...du Due d'Angoulême. Au château de Saint-Cloud, le J Août 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, lloi DE FRANCE ET DE. NAVARRE, à tous présens et à venir,...propose, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." La convention provisoire passée, le 24 mat 1821, entre le ministre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 726 pages
...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 432 pages
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1823 - 1128 pages
...dcpartcmens de la Justice et dts Finances. A Paris, le 8 Avril 1823. LOUIS, par la grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui Suit: ARTJ crédits < CLÉ UNIQUE. II est accordé,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823 - 722 pages
...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825 - 552 pages
...des Tuileries , le 13 Juin 1825. L, H ARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVAHRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopté, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." Crédits votés pour l'Exercice Budget de la Dette...
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