 | France - Law - 1816 - 914 pages
...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 362 pages
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à... | |
 | Etienne Montgolfier - Canada - 1818 - 284 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3... | |
 | France - Law - 1819 - 878 pages
...ou par tout autre meyen de publication. Paris, le 2.6 Mai 1819. INOUÏS, par la grâce de Dieu, Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.; Nous avons propose, les Chambres. OJH adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La poursuite des crimes et délits... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...les Testament, donnée à Versailles, au mois d'août 1^35 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...à Versailles , au mois d'août 1^35 (i). •, ....•: . - • Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...Signé H. DE SERRE. Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons propose, les Chsmbres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : LA partie du territoire et de... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique.... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
