 Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...  Organisation communale et cantonale - Page 226by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
 | France - 1880 - 598 pages
...écoles communales. L'article 31 de cette loi s'exprimait ainsi : « Les instituteurs communaux seront nommés par le Conseil municipal de chaque commune...reconnues comme établissements d'utilité publique. » Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes... | |
 | France - 1834 - 624 pages
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 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...à renseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
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