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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Organisation communale et cantonale - Page 226
by Ferdinand Béchard - 1851
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ...

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 594 pages
...d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est laite par les supérieurs pour les membres des associations...loi ou reconnues comme établissements d'utilité pv-bliqtte », l'article 79 de la même loi qui accorde, sous certaines conditions, la dispense du...
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Rapport sur l'organisation et la situation de l'enseignement primaire public ...

France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - Education - 1900 - 628 pages
...laïques, sur une liste dressée par le Conseil académique. S'il s'agit de membres d'associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique, ils sont présentés par leurs supérieurs. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour...
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Pages libres

1903
...du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres (les associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. — Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...
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Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence ..., Volume 4

France - 1880
...écoles communales. L'article 31 de cette loi s'exprimait ainsi : « Les instituteurs communaux seront nommés par le Conseil municipal de chaque commune...reconnues comme établissements d'utilité publique. » Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...à renseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...
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