...d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est laite par les supérieurs pour les membres des associations...loi ou reconnues comme établissements d'utilité pv-bliqtte », l'article 79 de la même loi qui accorde, sous certaines conditions, la dispense du...

...laïques, sur une liste dressée par le Conseil académique. S'il s'agit de membres d'associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique, ils sont présentés par leurs supérieurs. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour...

...du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres (les associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. — Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...

...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement,...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'Ecole normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...

...44). Etaient dispensés du service militaire, sous certaines conditions, « les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique » (art. 79). Pour les institutrices congréganistes, la lettre d obédience tenait lieu de brevet...

...écoles communales. L'article 31 de cette loi s'exprimait ainsi : « Les instituteurs communaux seront nommés par le Conseil municipal de chaque commune...reconnues comme établissements d'utilité publique. » Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...

...à renseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...