...CHOISIS, soit sur une liste « d'admissibilité et d'avancement, dressée par le Conseil académique, soit < sur la présentation qui est faite par les...reconnues comme établissements d'utilité publique. « Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les Instituteurs « appartenant aux cultes...

...d'avancement dressée par le conseil académique du département, « soit » sur la présentation qui en est faite par les supérieurs » pour les membres...reconnues » comme établissements d'utilité publique. » La différence, on le voit, était considérable et devait produire des situations très-dissemblables....

...d'une vacance de place. La nomination a lieu sur la présentation qui est faite par les supérieures pour les membres des associations religieuses vouées...reconnues comme établissements d'utilité publique. sirent s'établir. Ce consistoire a droit de présentation pour les institutrices de sa communion....

...qu'au contraire, elle permet, par son art. 31, aux municipalités de choisir leurs instituteurs parmi les membres des associations religieuses vouées à...reconnues comme établissements d'utilité publique ; Considérant que les Frères des Ecoles chrétiennes se trouvent dans ce cas, et que, d'ailleurs,...

...articles 31 de la loi du 15 mar? 1850 et 8 de la loi du 14 juin 1854, les supérieurs des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique prcseatent des instituteurs au choix des préfets, il ne leur appartient pas. en leur dite qualité,...

...institutrices laïques, soit pas d'autres appartenant à des associations religieuses ou charitables vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique. Le ministre de l'instruction publique disait, au cours de la discussion : «Ce n'est pas là une innovation...

...l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, « les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique », les élèves de l'Ecole normale supérienre, les maîtres d'études , régents et professeurs des...

...l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet. effet ', les membres ou novices dos associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'École normale supérieure, les maîtres d'étude, [maîtres répétiteurs et professeurs...

...ù l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cel effet1, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'Ecole nórmalo supérieure, les maîtres d'étude [maîtres répétiteurs et professeurs...

...1850 pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques, n'existe-t-il pas au profit des supérieurs pour les membres des associations religieuses...reconnues comme établissements d'utilité publique? On se base en quatrième lieu pour défendre la thèse favorable aux fabriques sur des considérations...