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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Organisation communale et cantonale - Page 226
by Ferdinand Béchard - 1851
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Simple exposé de la situation légale des instituteurs publics

Church and education - 1878 - 32 pages
...CHOISIS, soit sur une liste « d'admissibilité et d'avancement, dressée par le Conseil académique, soit < sur la présentation qui est faite par les...reconnues comme établissements d'utilité publique. « Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les Instituteurs « appartenant aux cultes...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1878
...d'avancement dressée par le conseil académique du département, « soit » sur la présentation qui en est faite par les supérieurs » pour les membres...reconnues » comme établissements d'utilité publique. » La différence, on le voit, était considérable et devait produire des situations très-dissemblables....
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1853
...d'une vacance de place. La nomination a lieu sur la présentation qui est faite par les supérieures pour les membres des associations religieuses vouées...reconnues comme établissements d'utilité publique. sirent s'établir. Ce consistoire a droit de présentation pour les institutrices de sa communion....
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 37

France - Law reports, digests, etc - 1879
...qu'au contraire, elle permet, par son art. 31, aux municipalités de choisir leurs instituteurs parmi les membres des associations religieuses vouées à...reconnues comme établissements d'utilité publique ; Considérant que les Frères des Ecoles chrétiennes se trouvent dans ce cas, et que, d'ailleurs,...
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Revue pédagogique, Part 1

Education - 1880
...articles 31 de la loi du 15 mar? 1850 et 8 de la loi du 14 juin 1854, les supérieurs des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique prcseatent des instituteurs au choix des préfets, il ne leur appartient pas. en leur dite qualité,...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 832 pages
...institutrices laïques, soit pas d'autres appartenant à des associations religieuses ou charitables vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique. Le ministre de l'instruction publique disait, au cours de la discussion : «Ce n'est pas là une innovation...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, « les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique », les élèves de l'Ecole normale supérienre, les maîtres d'études , régents et professeurs des...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1883
...l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet. effet ', les membres ou novices dos associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'École normale supérieure, les maîtres d'étude, [maîtres répétiteurs et professeurs...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1884
...ù l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cel effet1, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'Ecole nórmalo supérieure, les maîtres d'étude [maîtres répétiteurs et professeurs...
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Droit romain:- De la loi Cincia: Droit français:- Des libéralités aux ...

Jules Carette - 1893 - 263 pages
...1850 pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques, n'existe-t-il pas au profit des supérieurs pour les membres des associations religieuses...reconnues comme établissements d'utilité publique? On se base en quatrième lieu pour défendre la thèse favorable aux fabriques sur des considérations...
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