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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Organisation communale et cantonale - Page 226
by Ferdinand Béchard - 1851
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1868
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeursdes colléges...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869
...l'instruction publique, art. 79, exempte du service militaire les membres ou novices des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique (voyez NOVICES) ; les instituteurs adjoints des écoles publiques ; les jeunes gens qui se préparent...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées a l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure (1), les maîtres d'étude, régents et professeurs des...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, sont dispensés du service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour le tirage, contracté,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...décide d'abord s'il veut un instituteur laïque ou un instituteur appartenant à une des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique. Dans le cas où le conseil veut nommer un instituteur laïque, il le cboisit sur une liste de cinq...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...décide d'abord s'il veut un instituteur laïque ou un instituteur appartenant à une des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'ulililé publique. Dans le cas où le conseil veut nommer un instituteur laïque, il le choisit sur...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875
...déplacement d'office, le préfet prononce par voie disciplinaire. (Av. Cons. 17 mai 1830), ii, 151. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Vie du Frère Philippe: supérieur général de l'Institut des frères des écoles ...

Jean-Joseph-François Poujoulat, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1875 - 376 pages
...instituteurs congréganistes souscrivent l'engagement à titre de membres ou novices d'associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les associations sont l'objet de cette faveur par le motif qu'elles présentent un caractère permanent...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876
...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les institutrices appartenant...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 5

Comparative law - 1876
...académique du département, soit tur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres det associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Décret du 9 mars 1 832 : Art. 4. — ' Les recteurs, par délégation du ministre, nomment les instituteurs...
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