Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Organisation communale et cantonale - Page 226
by Ferdinand Béchard - 1851
Full view - About this book

Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...instituteurs libres. Les premiers sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soitsur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
Full view - About this book

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 1444 pages
...27, 28, 29 et 30 fixent les conditions de l'exercice de la profession d'instituteur public OD libre. le conseil municipal de chaque commune, et choisis...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
Full view - About this book

Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 pages
...à l'enseignement primaire public dans lus écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique , les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des...
Full view - About this book

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION 3«. — Des instituteurs communaui. sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
Full view - About this book

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet , les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique , les élèves de l'école normale supérieure , les maîtres d'étude, régents et professeurs des...
Full view - About this book

Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin-François Théry - Education - 1861 - 940 pages
...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION >. — Des instituteurs communaux. sis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
Full view - About this book

Cours d'administration militaire ...

[André Jean] Vauchelle - 1861
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, lorsqu'ils auront contracté devant le recteur, avant l'époque fixée pour le tirage, l'engagement...
Full view - About this book

Een blik op de Nederlandsche Volksschool, naar aanleiding van een bezoek aan ...

Pieter Johannes Veth, Maatschappij tot Nut van 't Algemeen (Amsterdam) - 1862 - 104 pages
...présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées a l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique." Te Parijs zijn de gemeentescholen voor jongens verdeeld in écoles laiques en écoles de Frères, en...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...DES INSTITUTEURS COMMUNAUX. Art. 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil communal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour Tes instituteurs appartenant aux cultes non...
Full view - About this book

De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...préparent à l'enseignement primaire dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs de lycées,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF