...municipal de chaque commune nomme d'après cette liste, lors d'une vacance de place. La nomination a lieu sur la présentation qui est faite par les supérieurs,...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les instituteurs appartenant à un culte non catholique doivent s'adresser au consistoire dans la circonscription...

...d'admissibilité et d'avancement , dressée par le conseil académique , soit sur la présentation faite par les supérieurs , pour les membres des associations...reconnues comme établissements d'utilité publique. (Art. 34.) Il est interdit aux instituteurs communaux d'exercer aucune fonction administrative, sans...

...à l'enseignement primaire pnblic dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...

...à renseignement piimaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres dYtude, régents et professeurs des collèges...

...présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées a l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique. — l'.es consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...

...chaque commune, et choMs soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dres>éc par lu cousril académique du département, soit sur la présentation...reconnues comme établissements d'utilité publique (71). peuple, l'instruction primaire n'a reçu une tellei impulsion et n'a imposé à la nation de si immenses...

...HAMEL. to* I , ml J Halle, par M GnARLE8 DE LA vARE,HE, in.g , , , rue Ncuve-dcs-Bons-Enfauls, 3. bres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique... L'institution est donnée par le ministre de l'instruction publique. » Ainsi, messieurs, cet article...

...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. Section 3*. Des instituteurs, communaux. Art. 3l. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...

...L'enseignement primaire est donné par des instituteurs communaux et des instituteurs libres. Les premiers sont nommés par le conseil municipal de chaque commune...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...

...des instituteurs libres. Les premiers sont nommés par le conseil municipal de chaque romniu ne , cl choisis , soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement...reconnues comme établissements d'utilité publique, l.cs Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...