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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Organisation communale et cantonale - Page 226
by Ferdinand Béchard - 1851
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1852
...municipal de chaque commune nomme d'après cette liste, lors d'une vacance de place. La nomination a lieu sur la présentation qui est faite par les supérieurs,...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les instituteurs appartenant à un culte non catholique doivent s'adresser au consistoire dans la circonscription...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851
...d'admissibilité et d'avancement , dressée par le conseil académique , soit sur la présentation faite par les supérieurs , pour les membres des associations...reconnues comme établissements d'utilité publique. (Art. 34.) Il est interdit aux instituteurs communaux d'exercer aucune fonction administrative, sans...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...à l'enseignement primaire pnblic dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...à renseignement piimaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses, vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres dYtude, régents et professeurs des collèges...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851
...présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées a l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique. — l'.es consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...
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De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédier

Ferdinand Béchard - 1852 - 602 pages
...chaque commune, et choMs soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dres>éc par lu cousril académique du département, soit sur la présentation...reconnues comme établissements d'utilité publique (71). peuple, l'instruction primaire n'a reçu une tellei impulsion et n'a imposé à la nation de si immenses...
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De l'enseignement obligatoire: mémoire présenté à l'Empereur

Eugène Marie Victor Rendu - Education, Compulsory - 1853 - 72 pages
...HAMEL. to* I , ml J Halle, par M GnARLE8 DE LA vARE,HE, in.g , , , rue Ncuve-dcs-Bons-Enfauls, 3. bres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique... L'institution est donnée par le ministre de l'instruction publique. » Ainsi, messieurs, cet article...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. Section 3*. Des instituteurs, communaux. Art. 3l. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...L'enseignement primaire est donné par des instituteurs communaux et des instituteurs libres. Les premiers sont nommés par le conseil municipal de chaque commune...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...des instituteurs libres. Les premiers sont nommés par le conseil municipal de chaque romniu ne , cl choisis , soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement...reconnues comme établissements d'utilité publique, l.cs Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes...
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