 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...seul point, le plus important et le plus saisissable : « Le peuple veut l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle,...légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : „Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Frédéric Masson - 1901 - 502 pages
...à Joseph et à Louis. Cette formule est ainsi conçue : « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et DANS LA DESCENDANCE directe, naturelle, et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...lui fut soumise, niais un seul point, le plu? important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...fut soumise, niais un seul point, le plus, important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1903 - 616 pages
...française était appelée à se prononcer sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédilé de la dignité impériale dans la descendance directe,...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte ». Les résultats de ce plébiscite témoignent des progrès extraordinaires accomplis dans les couches... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1905 - 992 pages
...qui eurent à accepter ou rejeter, par oui ou par non, la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...l'aceptation du peuple, dans les formes destinées par l'arrêté du 20 floréal an X. "Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
