| Louis Veuillot - 1876 - 676 pages
...quoi, selon nous, ils l'engagent envers Dieu et envers le peuple. 1t 27 mars 1868. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale « dans la...légitime et « adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph Bona« parte et do Louis Bonaparte. »... | |
| Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...question avait été posée en ces termes : • Le peuple veutil l'hérédité de la dignité impéiiale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
| John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...du 8 floréal, an XII (18 mai 1804), par lequel la «dignité impériale était rendue héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle e$.légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte » (on se... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 iloréal an x : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
| 1879 - 984 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
| Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : » Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptife de Napoléon Bonaparte, et dans la descemianee directe, naturellerlégitime de Joseph Bonaparte... | |
| Anjou (France) - 1887 - 382 pages
...Sénatus-Consulte de ta veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
| 1887 - 376 pages
...Sénatus-Consulte de la veille, posait ainsi la question de l'hérédité impériale : « Le peuple veut, l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
| Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 pages
...leur vœu sur la proposition suivante : « Le Peuple veut l'hérédité de la dignité impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive » de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi... | |
| Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 448 pages
...organique », qui fonde l'Empire, ne fut point plébiscité. La nation ne fut consultée que sur « l'hérédité de la dignité impériale dans la « descendance directe, naturelle, légitime et adop« tive de Napoléon Bonaparte et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph... | |
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