 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X, une proposition ainsi conçue : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le 15 brumaire an XIII, un nouveau Sénatusconsulte, sur le vu du procès-verbal... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...additionnel statuait qu'on soumettrait à l'acceptation du peuple la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...le 31 mai 1804, pour recevoir le vœu des Français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité » impériale, dans la descendance directe, naturelle, légitime » et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance » directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 262 pages
...France pour que chaque citoyen y consignât son vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, etc.,» fait publier et afficher le décret impérial dans la commune, et exécution lui est donnée.... | |
 | comte André Franc̜ois Miot de Melito - France - 1858 - 396 pages
...l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé... | |
 | comte André François Miot de Mélito - 1858 - 408 pages
...l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans- la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...l'acceptation du peuple dans les formes » déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X. » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale » dans la...légitime et » adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la des» cendance directe, naturelle et légitime dé Joseph » Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | comte André Franc̜ois Miot de Melito - France - 1858 - 402 pages
...l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...l'acceptation dupueple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte. et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an x : t Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte... | |
| |
Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
