 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 626 pages
...départements affluaient à Paris, et un sénatus<:onsulte annonçait que « le peuple français vou» lait l'hérédité de la dignité impériale dans la •...légitime et • adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la » descendance directe, naturelle et légitime de • Joseph et de Louis Bonaparte, conformément... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...sénatus-consulte, du 1 5 brum. an 1 3 (V. Droil const., p. 323), déclare la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. — Un décret... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...3,572,329 En vertu de ce résultat, le sénat déclare que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et Louis Bonaparte, ainsi qu'il était stipulé... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an x : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...XII, un décret impérial invitait le peuple à voter sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans « la...légitime et adoptive « de NAPOLÉON BONAPARTE et dans la descendance directe, « naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis •' Bonaparte, ainsi... | |
 | Hippolyte Magen - 1851 - 368 pages
...premier consul actuel de la République, est EMPEREUR DES FRANÇAIS. » A la suite des clauses sur l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adopti ve de Napoléon Bonaparte, — celle de ses frères, Joseph et Louis, — viennent la nomenclature... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...voix contre 2,569. Voici comment la proposition avait été formulée : Le peuple veut F hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe,...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, eï dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonapdtte.... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...statuait que la proposition suivante serait soumise à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pages
...procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture, constate que 3,572,329 citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparte, et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est... | |
 | 1855 - 480 pages
...en date du 28 floréal an xiu, sur l'acceptation de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
