 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...trois millions cinq cent soixante douze mille trois cent vingt-neuf citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance....légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 2o floréal an io. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la »...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Na» pole'on Bonaparte , et dans la descendance directe , natu» relle et légitime de Joseph Bonaparte... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...recensement des votes émis par le peuple français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale » dans la descendance directe , naturelle, légitime et adop» tive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , » naturelle et légitime de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'acceptation du peuple, dans les formes déternti nées par l'arrêté du 2o floréal an 1o : - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...considérer autrement la proposition affirmative adressée au peuple français !... »Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et » dans la descendance directe , naturelle et lé• gitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bo» naparte ,... | |
 | France - 1834 - 952 pages
...La question qui fut proposée à l'acceptation du peuple était ainsi rédigée : « Le peuple veut L'HÉRÉDITÉ DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE dans la descendance...légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JoSLPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE, ainsi qu'il... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'anvii' du 20 llorèal an 10: « Le pi nplr veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naiurelle et légitime de Joseph Hon.ipaitc... | |
 | Abel Hugo - France - 1836 - 834 pages
...dignité impériale. La question posée au peuple avait été ainsi rédigée : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans « la descendance directe, naturelle, légitime et adop« tive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance «directe, naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Laurent de l'Ardèche - France - 1840 - 818 pages
...soixante et douze mille trois cent vingt-neuf citoyens » avaient déclaré vouloir l'hérédité dela dignité impériale dans la descendance directe, naturelle,...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ce fut encore François... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...déterminées par l'arrêté du 20 floréal an x, une proposition ainsi conçue : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le 15 brumaire an xiii , nouveau sénatus-consulte qui , sur le vu du procès-verbal... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
