 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonnparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Buonaparte et de Louis... | |
 | Charles Comte - 1815 - 344 pages
...français fut de nouveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des millons, de... | |
 | France - 1815 - 684 pages
...français fut de nonveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des milluna, de... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...ifoe article, ainsi conçu , devait être présenté à l'acceptation du peuple : <c Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le peuple... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale dann la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an x : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et' de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...sera prétentée à l'ac(ations a ce sujet. eeptatioa du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de1 la ' dignité impériale dans la descendance directe,, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...nées par l'arrêté du soi! réal an 1o : » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériaje dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé... | |
| |
Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
