 Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres , et les patentes , seront perçues pour 1821, tant en principal qu'en...  Annuaire historique universel - Page 5531821Full view - About this book
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...contributions : les contributions directes et les contributions indirectes. Contribution» directe». tion personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres, et les patentes. La contribution foncière est prélevée sur toutes propriétés, maisons , fonds de terre, etc. ,... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 780 pages
...les débitants de boissons , de tabacs , etc. Impôts directs. — Les impôts directs comprennent la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres, la contribution des patentes, les redevances des mines, les produits universitaires, etc. L'impôt... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...IMPÔTS. CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Ce sont les impôts perçus directement sur les contribuables, comme la contribution foncière , la contribution personnelle...mobilière , la contribution des portes et fenêtres , la contribution des patentes , etc. Voy. IMPÔTS. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — Ces impôts se perçoivent... | |
 | Louis Karcher - 1860 - 96 pages
...contribuable est fixée par un tarif, mais que le total à recouvrer pour le trésor est incertain. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres sont les seuls impôts de répartition; tous les autres impôts sont des impôts de quotité. L'impôt... | |
 | Arts - 1862 - 892 pages
...du quart du revenu public. On comprend aisément cette différence en se rappelant que nous payons : la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres, enfin la contribution des patentes; le budget russe ne connaît que l'impôt personnel, changeant de... | |
 | M. L. Cabantous - 1863 - 846 pages
...percepteurs. i04. Les contributions directes proprement dites sont au nom- Quelles «.nt ie> bre de quatre : la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres et la contribution des patentes. Nous avons donné les notions concernant chacune «Telles sous les 11°"... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...CONTRIRUTIONS DIRECTES sont celles qui frappent directement les immeubles ou les personnes, savoir : la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres, les patentes, etc. La contribution foncière est celle qui est imposée sur les immeubles ; elle est... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1876 - 1156 pages
...sur leur traitement. Art. 26. Par suite do dégrèvements et réductions accordés par l'article 16. la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres, cl lus patentes seront perçues, pour 1821, tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément... | |
 | Édouard Vignes - Finance, Public - 1872 - 538 pages
...lmpôts directe actuels. — On comprend sous la dénomination générale de contributions directes : La contribution foncière ; La contribution personnelle...mobilière ; La contribution des portes et fenêtres, Et la contribution des patentes ; Et sous le nom de taxes assimilées aux contributions directes, certains... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1872 - 772 pages
...nationaux qui sont dénommés impôts de répartition. Ces impôts se divisent en trois catégories : la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres. « La contribution foncière frappe directement, comme vous le savez, dans leur revenu net, le sol... | |
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