 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député (1). Art. 20. — Les électeurs... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...suffrages exprimés ; 2' Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député. ART. 20. — Les électeurs... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...suffrages exprimés , 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Ce deuxième tour de scrutin continue à avoir lieu , comme le prescrit l'article 65 de la loi... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. ART. 20. Les électeurs résidant... | |
 | Economics - 1880 - 1004 pages
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni un nombre de voix égal au quotient... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 824 pages
...l'article 35 du présent règlement; après le second tour de scrutin on procède au ballotage. Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. « Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. • Tout billet qui... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu ». ne pouvait résulter que de la déclaration de l'Assemblée nationale, et que, dès lors,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...art. 4etL. 15 mars 1849: art. 65). Le ballottage ilieu entre tous candidats anciens ou nouveaux, et la majorité relative suffit : en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Les élections partielles en cas de vacance par décès, démission ou autrement ont lieu dans... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élui. ne pouvait résulter que de la déclaration de l'Assemblée nationale, et que, dès lors, elle... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...art. 4 etL. 15marsl849: art. 65). Le ballottage a lieu entre tous candidats anciens on nouveaux, et la majorité relative suffit : en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. CHAPITRE DEUXIÈME CONSEILS DES DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES Observations générales. I. —... | |
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Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... 
