...des traitemens du trésor royal ». Voilà les principes : cherchons les conséquences. Par l'art. 5 , « chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection >« ; par conséquent la religion de chacun p«ut être professée librement ; et Le culte qu'elle...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...

..., le culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection» (art. 5). Mais il y avait de graves restrictions dans la législation sur les associations. — Yoy. nos...

...l'élève jusqu'à la voûte des cieux , qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, cette gazette, au milieu de tous ces hypocrites Jbommages pour -l'art. 5, foule aux pieds ce même...

...ressusciter aujourd'hui des crimes d'opinion dont nous étions si heureusement affranchis ? (1) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...obtient pour son culte la même protection. » ( Art. 5 de la Charte. ) « Lés ministres de la religion catholique , apostolique et ro» maine, et ceux...

...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...

...exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être soumiseàla surveillance de...

...agens du gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...

...VELLES ECCLESIASTIQUES. PARIS. La Gazette des cultes a pris pour devise cet article de la Charte : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Cette devise est gravée à la tête de tous les numéros , comme pour rappeler aux lecteurs que cette...

...Des crimes et des délits. 11 importe toutefois de se rappeler le sens de l'art. 5 de la Charte. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection »; parce que cet article modifie la nature de l'intervention de nos rois dans cette matière. Exemple...