| A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...Le principe de cette responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
| Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...se remarque dans plusieurs endroits de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...Voyez Obéissance due aux consuls. RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser... | |
| Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - Public welfare - 1855 - 442 pages
...efficace contre les salariants, maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés... | |
| Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...faits des personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...non-seulement par son fait, mail encore par son imprudence on par sa négligence. Art. 1384. On e»! responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le... | |
| Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - Civil law - 1855 - 886 pages
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...Liiez: toute faute. Dommage causé par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari... | |
| |