 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...Sur dhi mètres (10") de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des Mations. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...dépendances, pour la déviation des voies de communication cl des cours d'eau déoiacés et, en général , pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient,... | |
 | Anatole Sirot - Railroads - 1897 - 544 pages
...conçu : îî Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies vives ou toute autre clôture dont le mode et la disposition...l'Administration sur la proposition de la Compagnie. » Haies vives. — Pour prévenir, autant que possible, les actes de malveillance venant du dehors... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...passages à niveau ; 4° Aux abords des stations. ART. 21. — Indemnités de terrains et de dommages. — Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par l'Administration, sur la proposition...déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement... | |
 | France - Law - 1903 - 1466 pages
...i ,:iiveau ; V Aux «bords des station«. lodemmtét de tezntiu et de dommage«. îl. En principe, tous les terrains nécessaires pour l'établissement...pour la déviation des voies de communication et des conrs d'eau déplacés, et, en gênerai, pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient, auxquels... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...cahier des charges). — Ie chemin île fur sera séparé des propriétés riveraines par des mur:!, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'Administration. ART. 12 (correspondant à l'art. 23 du cahier des charges'. — Lorsqu'il s'agira de chemins rie fer... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...niveau; \' ^ux abords des stations. • •': !. i L ' ' 10 • Indemnités de terrains et de dommages. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...dépendances, pour la déviation des voies de communication et drs cours d'e»a déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...inférieur à 35 kilogrammes '. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le...disposition seront autorisés par l'administration, sur lu proposition de la compagnie. ART. 21. — Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...et de dommages. Art. 2t. — Tous les terrains nécessaires pour l'établissement de la voie ferrée et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient auxquels cet établissement... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...l'administration, sur la proposition de la compagnie. 20 Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le...disposition seront autorisés par l'administration, sur U proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de... | |
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Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet... 
