 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans le décret... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels...et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...délits contre la (f tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnes d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans le décret... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...Il, Sect. 2, $ ». "tranquillité publique, tels que rixes et disputes accom"pagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité "dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...publique, tels que les rixes et disputes «. accompagnées d'ameutements dans les rues, le tu« multe excité dans les lieux d'assemblée publique, les...bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il se fait de grands... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutementdans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'à* semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
