 Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330).  L'Année politique - Page 83edited by - 1885Full view - About this book
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - Africa - 1883 - 466 pages
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Caer-Saïd,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...ART. 8. — En cas que la présente Convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures... « Mantoue, le 23 avril 1814. « Le Général Major Comte de... | |
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