 | France - 1824 - 544 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. — La dénomination d'AsSEMBLÉE NATIONALE est la seule qui convienne à -l'assemblée dans l'état...représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation , soit... | |
 | Marie-Joseph-Louis-Adolphe Thiers - 1834 - 544 pages
...la suivre «sans interruption comme sans obstacle. « La dénomination d'assemblée nationale est « la seule qui convienne à l'assemblée dans « l'état...que les « membres qui la composent sont les seuls re« présentants légitimement et publiquement « connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont en«... | |
 | Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - France - 1920 - 492 pages
...l'Assemblée le titre d'Assemblée nationale. • Cetle dénomination, dil-il, est la seule qui convienae dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuis repréLE SEIUIEXT. L'ASSEMELÉE SOUVERAINE. sentants légitimement et publiquement conaus et... | |
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... par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée. 
