 | Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...nouvelle, caractérisée par la déclaration suivante : « La dénomit nation d'Assemblée nationale est la seule qui « convienne à l'assemblée, dans l'état...actuel des « choses, soit parce que les membres qui la com« posent sont les seuls représentants légitimement « et publiquement connus et vérifiés, soit... | |
 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...commettants? « Messieurs, ajouta l'orateur en descendant dela tribune, l'Assemblée dans l'état actuel de choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacles. La dénomination d'ASSEMBLÉE NATIONALE est la seule qui convienne à l'assemblée, dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés... | |
 | Adhémar Esmein - Diplomats - 1906 - 400 pages
...de l'assemblée nouvelle et son unité nécessaire : u la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement reconnus et vérifiés 1 , soit parce qu'ils sont envoyés... | |
 | Victor Forot - Tulle (France) - 1906 - 132 pages
...raisons qui militaient en faveur de ce titre : « La dénomination d' 'Assemblée nationale., dit-il, est la seule qui convienne à l'Assemblée, dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés... | |
 | Victor Forot - Tulle (France) - 1906 - 138 pages
...raisons qui militaient en faveur de ce titre : « La dénomination d'Assemblée nationale, dit-il, est la seule qui convienne à l'Assemblée, dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés... | |
 | Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...quatre-vingt-seize centièmes, au moine, de la nation... La dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus, soit parce qu'ils sont envoyés directement par... | |
 | Max Frey - France - 1925 - 322 pages
...des députés du royaume ... ». DUVERGIER, I, 27 : « La dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...suivre sans interruption comme sans obstarle. — La dénomination d' A«SEM IU.ÉE SATIO*«.» est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...choses, soit parce que les membres qui la composent sonllcs seuls représentais légitimement et publiquement connus cl vérifiés , soit parce qu'ils... | |
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... par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée. 
