| Johann Caspar Bluntschli - Civil law - 1860 - 678 pages
...un marche ou dans une vente publique ou d'un marchand vendant des cboses pareilles, le proprietaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coüle. . _ , Dieser Gedanke hat aber zuweilen folgende Modificationen erlitten, sowohl in der Richtung... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...chose volée ou perdue l'a achetée dans UEÎ foire, ou dans un marché, on dans une »citó 8'9 »>RÉ publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles,...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » Les théologiens agitent la quesliondesavoir par quel laps de temps on peut prescrire les liicnsmeubles.... | |
| France. Sénat - 1862 - 658 pages
...l'article 2280 formule en ces termes : « Art. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...des choses pareilles, le propriétaire originaire de la chose volée ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix quelle lui a... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...1582; dépôt, 1920. Pr. revend., 820 s. 2180. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand voulant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire remire qu'en remboursant... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...2280. — Pr. 826 s. — Со. 674 в. 2S8O. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue Г* achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand veudant des choses pareilles, Je propriélaireorigiiiairencpeutselafaire rendre qu'en remboursant nu... | |
| Strachan Bethune, John Sprott Archibald, John Stuart Buchan - Canada - 1863 - 386 pages
...foire oumarche, ou dans une vente publ: : ou d'un marchand vendant de pareilles choses, le proprietaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui , co<Ue," Apres avoir commente au long sur ces deux arlicles, il se resume ainsi an No 1041 : Sous... | |
| Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...possesseur actuel sans lui rembourser le prix qu'elle lui a coûté, lorsqu'il l'a achetée en foire ou ¡dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles (art. 2280). — Le droit de suite doit être exercé dans le délai de quarante jours, „"™ej,™n... | |
| Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...contre celui duquel il la lient » Art. 2280. > Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » »«a. La chose perdue, à supposer que personne ne la réclame, appartient au premier occupant,... | |
| France - Law reports, digests, etc - 1864 - 500 pages
...vendant des choses pareilles ; et dans ces trois cas, le propriétaire originaire de la chose volée ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. Voilà les principes. Est-ce que l'art. 2280 fait exception pour les monts de piété? Non. Ils subissent... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...Cass., 15 avril 1861. Art. 2045. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. — G. civ., 2044. Art. 2046. Les prescriptions commencées à l'époque ci-après fixée pour l'exécution... | |
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