 L'inspecteur pourra visiter les Églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 68by comte Philippe Antoine Merlin - 1828Full view - About this book
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...Roi. ( Ibid. , art. 37. ) L'inspecteur peut visiter les églises de son arrondissement; II s'adjoint les deux laïques nommés avec lui , toutes les fois que les circonstances l'exigent; II est chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes , des matières que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du gouvernement.... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui , toutes les t'ois que lesc:rconstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes , des matières que l'on se proposera d'y traiter. 59. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement ; il s'adjoindra les deux laïques nommes avec lui , toutes li-s fois que lesc;rconstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...de toutes les affaires conceruantles cultes , des matières que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...laïques nommés avec lui , toutes les fois que les circonstauces l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection.... | |
 | Religion - 1840 - 1078 pages
...concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiier les églises de son arrondissement; il s'adjoindra...Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne pourra cire exécutée sans avoir élé soumise a l'approbation du Gouvernement. SUCTION... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se ^-'proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...l'exigeront; il sera chargé de la convocation de l'assemb ée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; II s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront; 11 sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matieres que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement;...décision émanée de. l'assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du gouvernement.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes , des matières que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du gouvernement.... | |
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