 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...BOIS ET FUHÈIS. SECTION PREMIÈRE. APPLICABLES 4- TOUS LES BOIS ET EN GlilSÉKAI,. Art. 444. -— Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faîne» et autres fruits ou semences des boi* et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...FORÊTS. SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES BOIS ET FORÊTS EN GÉNÉRAL. 144. C. 110. — Pr. 50, 83, 112, 617 à 619. 991. L'époux...survivant est encore tenu de faire emploi du mobilie génois, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes,... | |
 | 1847 - 890 pages
...applicables à loin les boit et forêts en général. — Les extractions ou enlèvements, non autorisés, de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe,...genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais exislant sur le sol des forêts, glands, faines, et autres fruits ou semences des bois et forêts sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...tant intérieurs que superficiels des forêts, autres que les bois. Il est ainsi conçu : « Toule extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, fatnes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...PORESTIÈRE. (144 du code forestier.) Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sables, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, Sera puni d'une amende De 2 à 6 francs, par chaque charge d'homme, De 5 à 15 francs, par chaque charge... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Damages - 1851 - 334 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé, de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, laines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...Code forestier, lequel est ainsi eonçu : « Tonte extraetion ou eulèvement non autorisé de pierre , sable , » minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...des forêts» * glands, faînes et autres fruits ou semenees des bois et forêts, don» nera lion à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit :... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...FOUETS. SECTION lre. Dispositions applicables à tov* le> bois et forêts ni général. ARTICLE 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêls, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau,... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...for. — V. Réquisitions, n° 916). 169. — Les délits à constater par la gendarmerie sont : 1" Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts (art. 144 du Code for.) ; 2" La présence de tout individu trouvé dans les bois et forêts , hors... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...qui enlèveraient , sans autorisation , pierres , sable , minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts (ce délit donne lieu à l'amende fixée ainsi qu'il suit : par charretée ou tombereau, de 10 à 30... | |
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Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... 
