 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les , rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les • rades , et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...L'article 2 de la loi du 22 novembre et 1." décembre 1790, relative aux domaines nationaux, portant que « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais » de la mer, et en général toutes les portions du territoire » national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...novembrc-l" décembre 1790, relatif aux domaines nationaux, s'explique eu ces termes remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes,...lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...rues et places des villes, n les fiVuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de n la mer , les ports, les havres , les rades , etc....les portions du territoire national qui ne sont pas » susceptibles d'une propriété privée sont considérées comme » des dépendances du domaine public.... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...novcmbre-l" décembre 1790, relatif aux domaines nationaux, s'explique en ces termes remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes,...rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais île la mer, les ports, les havres, les raJes, etc., et en général toutes les portions du territoire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, etitsenlants. La même faveur a été accordée à l'oncle, qui, lorsqu' et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...nationaux, portant que « les fleuves et rivières navigables, te • rivages, lais et relais de mer,... et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont • considérées comme des dépendances du domaine public;... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages . lais et relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul dispose... | |
| |
Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
