 | De Marivault - Railroads - 1839 - 146 pages
...chemins, routes et rues à la » charge de l'État, les fleuves et rivières naviga» blés ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et gé» néralement toutes les portions du territoire » français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...navigables (1), les rivages, lais et relais de la mer (2), les ports, les havres, les rades, ete., et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine publie.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | 1840 - 646 pages
...II de la loi du 22 novembre — 1" décembre 1790, relative aux domaines nationaux. portant que, « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer , et eu général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...fleuves et rivières navigables, les iles et ilôts qui s'y forment, les rivages du la IIIIT, les porls, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du Icrriloire national, dont la propriété n'est ù personne, et dont Cirage est commun ik tons . soûl... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...rentrer par voie de rachat, droit de réversion , ou autrement. Art. 2. ( Les chemins publies, les rues , places des villes, les fleuves et rivières navigables,...rivages , lais et relais de la mer , les ports, les hàvres , les rades , etc. , et en général toutes les portions du territoire national , qui ne sont... | |
 | 1841 - 850 pages
...chemins publics , les rues « et places publiques , les Qeuves et rivières naviga« blés ou flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades*, et généralement « toutes les portions du territoire national quinesont > pas susceptibles d'une... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...« routes et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la «mer, les ports, les havres, les rades et généralement « toutes les portions du territoire francais , qui ne sont pas « susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
