 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...PUBLICS, a» novembre, ier décembre 1790 B. 8, p. i»5, L. sur la législation domaniale. a. Les chemin* publics , les rues et places des villes , les fleuves...navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les port s , les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du territoire national qui... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...autrement. a. Les chemins publics, les rues et places des villes, le; fleuves et rivières navigablb, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toute« les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...abrogée par des lois postérieures. L'art. 2 de la loi du premier décembre 1790 déclare de nouveau : Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1834 - 684 pages
...chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables , les rivages , » lais et relais de la mer, les ports, les havres, » les rades et généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas susceptibles » de... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les terrains... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...efceœirfs, routes et- rufls à la eharjje de l'État , les fleuves et rivière» navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer; les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui pe sou* pa» susceptible» d'une... | |
 | 1838 - 978 pages
...abrogée par des lois postérieures. L'art. 2 de la loi du premier décembre 1790 déclare de nouveau : Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 414 pages
...chemins, routes et rues à la charge de » l'état, les fleuves et rivières navigables et flottables , les rivages , lais et » relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes » les portions du territoire français qui ne sont pas susceotibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
