 Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils...  L'Ami de la religion et du roi - Page 2071814Full view - About this book
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...forcément exclus par leur double infirmité, comme les aveugles et les estropiés par les leurs. 4o Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi, ni arrêté que dans 1 es cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit ; 5° Chacun professe... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...charges de l'État. Art. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. Art. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs . 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat....également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit *. 5. Chacun professe... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils août tous également admissible* aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit1. 5. Chacun professe... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 5.— Ch. 1814, art. 3.— AA 22 avril 1815, art. 59. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, ^ personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. — C. 3 sept. 1791,... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Us contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat....également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit *. 5. Chacun professe... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'état ;]. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit. ¡f • 5. Chacun... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe... | |
 | Francis Borrey - Clergy - 1912 - 214 pages
...Français sont égaux devant la loi, quelques soyent d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. « Art. 2. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans le cas prévu par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. (1) AS. (2) FI» II Doubs,5... | |
 | France - 1912 - 522 pages
...Français sont égaux devant la loi, quelques soyent d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. « Art. 2. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans le cas prévu par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. (1) AS. « Art. 11. Toutes... | |
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