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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 372
1802 - 498 pages
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1856 - 782 pages
...vie, des gages et droits attribués à la dite charge, et après son décès le dit Damour», fils ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ce« dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-quatrième jour du mois de mai, l'an de grâce...
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Mémoires de Fléchier sur les Grands-Jours d'Auvergne en 1665

Esprit Fléchier - Clermont-Ferrand (France) - 1856 - 508 pages
...le suppliant pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser empêchement à ce contraire ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le 8 mai 1665, et de notre règne le vingt-deuxième. » xxir...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre contrescel à ces présentes. Donné à Versailles le vingtième jour de novembre, l'an de grâce mil...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856 - 786 pages
...obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses concernant le dit office ; cartel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le premier jour du mois d'avril, l'an de grao* mil sept...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...conseillers, secrétaire ou notaire rovnl, »да- ce reqnis, foi soit ajoutée comme au présent original ; car tel e.st notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre «otre scel-à ces dites présentes. • Donné à Paris, le trentième janvier, HÜ! six cent...
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, Volume 27

Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...publier et registrer, et le contenu en Scelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-cinquiéme jour d'avril, l'an de grâce 1778 , et...
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Histoire complète et méthodique des théatres de Rouen, Volume 1

Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...selon leur forme et teneur, nonobstant clameur de haro, chartes normandes et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour d'août, l'an de grâce mil sept...
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Archives de l'art français, Volume 6; Volume 11

Philippe de Chennevières - Art - 1860 - 556 pages
...icclle interdisons à tous autres cours et juges. Si donnons en mandement au prévôt de Paris, etc., car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites [lettres] patentes, données à Paris, le vingt-un avril, l'an de grâce mil six cent soixante-quatre,...
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Correspondance inédite de Buffon: à laquelle ont été réunies les ..., Volume 1

Georges Louis Leclerc comte de Buffon - Naturalists - 1860 - 556 pages
...ils aient à faire registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onze décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-onze,...
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