 Il en sera de même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés.  Le Courier de Provence - Page 499edited by - 1790Full view - About this book
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...pour les redevances en volailles, , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denréos dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. A défaut le directoire du district ( lu préfet sur l'avis du souspréfet ) en forme un tableau estimatif... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...pour les redevancés en volailles , agneaux , cochons , beurre . froma»e , cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluation des Rentes de cette espèce... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 648 pages
...restantes (Ibid.'). Art. 7. « Il en sera de même pour les rentes en vcAaiUes « et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté « dans les registres des marchés ( Titre III , art. 8 ). « Dans les autres lieux , l'estimation s'en fera par experts « (Titre III,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...pour les redevances en volailles , agneaux , cochons , beurre , fromage , cire et autres denrées , dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. A l'égard des lieux ou il n'est point d'usage de tenir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées , les directoires... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. An. 12. L'offre se Гега au domicile du créancier, lorsque la r^nie sera portable, et lorsqu'elle... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, » beurre, fromages, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres des marchés. i A l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...« II en sera de même pour les redevances en Tolaiili's, beurre, fromage, cire et au 1res denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...marchés. A l'égard des lieux où il n'est point usage de tenir registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, les directoires des districts... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...môme pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrées, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluation des rentes de cette espèce... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...même pour les redevances en volailles, agneaux, cochons, beurre, fromage, cire et autres denrée?, dans les lieux où leur prix est porté dans les registres...l'égard des lieux où il n'est point d'usage de tenir du registre du prix des ventes de ces sortes de denrées, l'évaluation des rentes de celle espèce... | |
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