 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnâtes, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnants , être acquittées en argent ou en prestations en nature et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement sur la demande des... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... | |
 | Léon Durand-Claye, Léopold Marx - Roads - 1885 - 646 pages
...qui devra cire attribuéc aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. » Ces prescriptions étaient justes. Si les habitants... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subven tionnaires.êlre acquittées en argent ou en prestations en nature et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront imposées annuellement à la diligence des... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront imposées annuellement à la diligence des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement sur la demande des... | |
 | T. Cuvillier, France - Mining law - 1902 - 810 pages
...devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront, au choix des subventionnâires, être acquittées en argent, ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. IClles seront réglées annuellement, sur la demande... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...devra être attribuée aux exploitations. — Ces subventions pourront, au choix des subventionnames, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. — Elles seront réglées annuellement, sur la demande... | |
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Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... 
