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" bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 36
by Russia - 1895
Full view - About this book

International law in historical perspective. 10

Jan H. Verzijl - Law - 1979 - 343 pages
...commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage...rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Article V. Il est également convenu que, si quelque navire...
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