 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra d« raisons justes et suffisantes pour détenir le navire...procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intenta an commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonnn à un officier de rester... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...trouvés à bord, et ayant interrogé « le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive desraisons justes et suffisantes « pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultc« rieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau du convoi, « qui aura le pouvoir... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 704 pages
...ultérieure, il notifiera celte intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura la faculté d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister au jugement qui aura lieu dans le port le plus proche et le plus convenable appartenant... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 708 pages
...ultérieure, il notifiera celte intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura la faculté d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister au jugement qui aura lieu dans le port le plus proche et le plus convenable appartenant... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...les papiers trouvés à bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder a une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1882 - 456 pages
...gegenüber offenes 2Kif)trauen an ben Sag legen.*) le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à hord du navire ainsi détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...papiers trouvés à bord, et ayant inter« rogé le maître de l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et « suffisantes pour détenir...notifiera cette intention au commandant du vaisseau du convoi, « qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi « détenu,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 726 pages
...les papiers trouvés à bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...ayant examiné les papiers trouvés à bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, marchand afin de procéder à une recherche ultérieure,...officier de rester à bord du navire ainsi détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...gegenüber offenes Mifstrauen an den Tag legen. 1 ) tt l'équipage du vaisseau, aperçoive des raison» justes et suffisantes pour détenir le navire marchand...vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à vn officier de rester à bord du navire ainsi détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention.... | |
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bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi... 
