 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, el assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 522 pages
...recherche ultérieure, il notifiera cette intt tion au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouv d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire maivh.T sera amené tout de suite au port... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...les papiers trouvés à bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maitre et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...procéder à une recherche ultérieure, il notifiera celte intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître de l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...d'ordonner à un officier de rester à bord du navire détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître de l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...d'ordonner à un officier de rester à bord du navire détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout... | |
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bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi... 
