 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  Bulletin des lois de la République française - Page 44by France - 1845Full view - About this book
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...dominicaine seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls dominicains dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes (le France. Les autorités locales des deux pays n'interviendront que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Vice-Consuls de France; et réciproquement, les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...de Honduras , seront dirigées par les consuls de France, et réciproquement, les consuls honduriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dam les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...côtes de Franco. • L'iiii'Tvriiiioii des autorités locales aura seulement lieu dans les deux paya pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...du Chili, seront dirigées par les consuls de Belgique, et, réciproquement, les consuls i!u Chili dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...îles Sandwich seront dirigée* par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls hawaïens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls nicaraguuiens dirigcronl les opérations relatives au sauvetage des navires...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution îles dispostions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...naufrages ou échoués sur les côtes de France. L'iutervention des autorités locales aura seulement liCu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposions à observer pour l'entrée et h sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
| |
