 | Auch (France) - 1899 - 584 pages
...furent soumis aux mêmes dispositions lorsque « par quelques actes extérieurs ils auraient occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur éloignement serait demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. » Les sexagénaires et les... | |
 | Daniel Haigneré - Boulogne-sur-Mer (France) - 1900 - 782 pages
...des troubles venus à la connaissance des corps administratifs, on ajoute cette clause perfide, « ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. » C'était décréter la déportation de tout l'ordre ecclésiastique, car on trouverait facilement... | |
 | Joseph Marie Maurel - Alpes de Haute-Provence (France) - 1902 - 548 pages
...dispositions précédentes lorsque, par quelque acte extérieur, ils auront occasionné des troubles, ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même déparlement. Les infirmes et les sexagénaires insermentés ne devaient pas être déportés, mais... | |
 | Louis Marie Francois Bauzon - France - 1903 - 812 pages
...1792? » Ce décret a dit : Seront déportés ceux qui, par des actes extérieurs, ont occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs, ou lorsque leur éloirjnement sera demande par /es citoyens, etc., d'où ils auront conclu que les dénonciateurs n'ont... | |
 | Morbihan (France) - 1905 - 410 pages
...toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département. Ainsi la loi, dans ses premiers articles, bannit en bloc le clergé paroissial. Mais cela ne suffit... | |
 | Victor Pierre - Carmelites in Compiègne - 1906 - 226 pages
...quoique non assujettis au serment, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auraient occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs, ou lorsque leur éloigneraient serait demandé par six citoyens domiciliés dans le même département (art. 6). Des... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 720 pages
...dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles..., ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département (i). » Nous verrons plus loin l'exception apportée à ces décrets. Telle était cette loi que la... | |
 | Arthur Ernest Bresson - Clergy - 1913 - 370 pages
...lorsque par quelques actes extérieurs ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance <les corps administratifs, ou lorsque leur éloignement...six citoyens domiciliés dans le même département. « Art. 7. — Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non sermentés... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme - Dauphiné (France) - 1916 - 444 pages
...précédentes, lorsque par quelques actes extérieurs, ils auront occasionnés des troubles, venues à la connaissance des corps administratifs, ou lorsque...demandé par six citoyens, domiciliés dans le même arrondissement. — 7° Les directoires de district seront tenus de notilier aux ecclésiastiques non... | |
 | Pierre Lemonnier - Catholic nonjurors - 1917 - 230 pages
...à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par des actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département. ART. 7. — Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non sermentés,... | |
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... des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. 
