 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...respectivement le* gouvernement? ou les sujets de lu France el de la Grande-Bretagne , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor-Fialin, comte de Persigny, séqateur,... | |
 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. JI« Série. 4l Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert Victor Fialin,... | |
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Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé... 
