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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ... - Page 60
by Liége (Évêque de.) - 1877
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil , de » n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans soit au dehors, qui...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice...
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série

1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...fidén lité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice...
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Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
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L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître...
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