...autres départemens , après 'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres ( environ vingt lieues anciennes...ville où la promulgation en aura été faite, et le chef— Heu de chaque département. 2. La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet...

...de la réception. Les lois et ordonnances sont exécutoires danschat • cun des autres départemens du royaume , après l'expiration du même délai ,...Loi du 1 1 germinal an XI ; Décret du 2o juillet 1 8o8 ; Circulaire du ministre de l'intérieur , du 8 septembre suivant; etc. , etc. — La loi du...

...même délai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. Art. a. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. Art. 3. Les lois de...

...des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmente d'autant de jours qu'il y aura oT ! '; zT [䛃 պ ɉ SDW |3 '' ] t ... n m >߲ɸ o̾ 6 <᧊w /> ܉%c~ ʑN ?~ V. DISTANCE. 2. La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. 5'. Les lois...

...départemens du royaume, après l'expiration du même délai augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes)...été faite et le chef-lieu de chaque département, suivant le tableau annexé à l'arrêté du i5 thermider an ri ou 1 3 juillet i So3. 4. Néanmoins,...

...;|u(;m en lé d'autant de jours qu'il y aura de foin dix myriamètrce( environ vingt lieues anciennes J entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département, suivant le tableau annexé à l'ar-rêlcduaS thermidor an il (i3 août i8o3). IV. Mummo ns , dans les...

...départemensdu royaume, après l'expiration du même délai augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes)...été faite et le chef-lieu de chaque département, suivant le tableau annexé à l'arrêté du 25 thermidor an 11 ou 13 août 1803. 4. Néanmoins, dans...

...autres départements après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes)...entre la ville où la promulgation en aura été faite el le chef lieu de chaque département. — Ch. 16, s. 25, 68. 1° Le budget des dépenses de la province,...

...d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ îingt lieues anciennes ) entre Ja KKi l) S= Charte 13 à 18. — C. 1134. ", La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif....

...après l'expiration du marne délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamèlres ( environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura étéfaile <•> le chef-lieu de chaque département (1). ~ Lu lolt. Voyez la définition au commencement...