 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...conformément aux lois qui régissent la matière. Art. o. Nos ministres secrétaires d'État aux déparlements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 2 juillet 1860. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le minisire secrétaire... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - Belgium - 1860 - 668 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. .\os Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 184-4. Par le Roi... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 512 pages
...déchu de ses fonctions , et il sera pourvu à son remplacement par l'administration municipale. 14. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du conseil d'État et de la chambre des comptes. 3 OCTOBBK... | |
 | France - France - 1816 - 610 pages
...une somme de 60,000 francs à la veuve Des Rousseau, pour être employée à rétablir sa fabrique. ART. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de l'Empire. 6997. — ARRÊTÉ. Sedan, 21 thermidor fui XI (9 août... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1862 - 580 pages
...absents pour les voyages de long cours. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bvlltli» des lois. Signé NAPOLÉON. INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES SUR LE DÉNOMBREMENT... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education, Primary - 1845 - 620 pages
...caisse par le retrait de l'adoption, du patronage ou par d'autres » motifs analogues. » / ART. 2. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 12 juillet 1859. LEOPOLD. Par le Roi : Le Minùtre de l'Intérieur,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...conformément aux lois qui régissent la matière. ART. 5. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 2 juillet 1800. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire... | |
 | Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...l'Intérieur avant le premier janvier prochain. XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat, Signé : HB. duc de BASSANO. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur,... | |
 | 1867 - 718 pages
...les principes de la réunion avec les localités et les intérêts du pays. Art. 13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé H.-B. DUC DE BASSANU Amsterdam, le 15 juillet. Hier, à dix heures... | |
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Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés „de l'exécution du présent décret. 
