| François-Alphonse Aulard - France - 1906 - 370 pages
...en ces termes (Art. 118 et 119.) le décret pacifique du 13 avril : « Le peuple français est l'ami naturel des peuples libres. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations; il ne souflre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien (1). » Ce décret fut encore expliqué... | |
| Henri Genevois - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1906 - 902 pages
...avec un ennemi qui occupe son territoire. « Le peuple français est l'ami et l'allié de tous les peuples libres ; il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre point que les autres nations s'immiscent dans le sien. » « Repassons le Rhin. Sur les deux rives... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...aucune guerre dans le but de faire des conquêtes... » (Const. 1791, lit. VI); « Le peuple français ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien ». « II ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire » (Const. 1793, art. 119... | |
| Émile Dard - France - 1907 - 426 pages
...ART. I18. — Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. ART. lI9. — II ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. ART. 12l. — II ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. Ce fut cet article... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...nations étrangères. 118. Le peuple Français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. 119. H ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. 120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. — fl le refuse... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1914 - 344 pages
...en ces termes (Art. 118 et 119.) le décret pacifique du 13 avril : « Le peuple français est l'ami naturel des peuples libres. Il ne s'immisce point...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien (1). » Ce décret fut encore expliqué et fortifié dans les instructions générales aux agents diplomatiques... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...nations étrangères. 118. Le peuple Français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. 119. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. 120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. — II le refuse... | |
| France - 1917 - 1186 pages
...121) de la Constitution : « Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. 11 ne s'immisce point dans le gouvernement des autres...sien. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. 11 le refuse aux tyrans. Il ne fait point de paix avec au ennemi... | |
| Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 552 pages
...généralité du peuple. La constitution montagnarde supprime celte réserve : « Le peuple français ne s'immisce point dans le gouvernement de,s autres...pas que les autres nations s'immiscent dans le sien » (119). C'est un principe démocratique fondamental que toute nation a le droit absolu de choisir... | |
| Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 544 pages
...généralité du peuple. La constifuiion montagnarde supprime celte réserve : « Le peuple français ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations; il ne souffre pas que les autres nalions s'immiscent dans le sien » (119). C'est un principe démocratique fondamental que toute nation... | |
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