 | France - France - 1880 - 638 pages
...du receveur des domaines du ressort du lieu de sauvetage. -4° Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...au moment de la mise à exécution du présent Traité. ART. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux Conventions, l'une... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Turin dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Turin en double expédition le vingt-quatre novembre 1863. MANNA = HELDEWIER.... | |
 | Alexandre Émile Béguyer de Chancourtois - Mathematical geography - 1884 - 154 pages
...constitutionnelles particulières à chaque État; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du i" janvier 1876. Le règlement annexé à cette convention... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...XV. La présente Convention sera ratifiée, et les 1865 ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. La Grèce a accédé à cette convention par déclaration du 8 Octobre 1868.... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...constitutionnelles particulières à chaque État; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.*) Elle sera mise à exécution à partir du 1er Janvier 1876. *) Udvexlingen af Ratificationsacterne... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En fol de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...13. — La présente convention sera ratifiée par SM le Boi des Belges et SM le Boi des Pays-Bas, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, dans le délai de six semaines, à dater de ce jour, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...DANCEELMANN. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se peut. Fait à Berlin, le 15 mars 1894, en double exemplaire. Signé : J. HBRHETTE. MARSCHALL. L'arrangement... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... 
