 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dan» le cas d/arreftation autorifés par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen...détention non publiquement & légalement défigné j & tout gardien ou geolier qui contreviendra aux difpofitions des articles XIV & XV ci-deflus, feront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...exécuter l'ordre d'arrôter un ci'oyen; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira, recevra , ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné , et tout gardien ou geôlier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi , conduira, recevra, ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné ; et tout gardien ou geolier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804
...fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; toute personne qui , dans le cas d'arrestation autorisé par la loi , conduira , recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et non légalement désigné ; et tout gardien ou geolier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira, recevra , ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné; et tout gardien ou geôlier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné, et tout gardien ou geôlier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen ; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi , conduira , recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné , et tout gardien ou geôlier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...exécuter l'ordre d'arrêter un ciloyen; où quiconque, même dans les cas d'arrestation autorises parla loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné, et tout gardien ou geôlier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira, recevra, ou retiendra un citoyen dans .un lieu de détention non publiquement et légalement désigné ; et tout gardien ou geôlier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen j ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, -conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné; et tout gardien ou geolier qui contreviendra aux dispositions des articles... | |
| |
Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée... 
