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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 155
1842
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux liâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet de* ordres de leurs...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu' aux bâtiments...dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancieune régle de son Empire, et en .vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles ii itu Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880 - 706 pages
...convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances Etrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

France - 1882 - 720 pages
...dp la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissance» étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Histoire de huit ans, 1840-1848: Faisant suite à L'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardannelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun...
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